Inspiré par l’actualité, notamment la question du racisme et la mort de George Floyd, nous avons réalisé une recherche socio-historique au Centre de Recherche-Action sur le Vivre-Ensemble (CRAVE) portant sur le cas des Afro-Américains. À la lumière de nos résultats, il n’est guère surprenant de constater qu’historiquement la société américaine repose sur une base inégalitaire à l’égard des Noirs. D’abord, ils sont venus d’Afrique de force pour l’esclavage. Ensuite, après l’abolition de l’esclavage, ils ont été victimes de ségrégation raciale, puis de discriminations raciales systémiques au niveau du système juridique américain jusqu’à aujourd’hui.

Nous avons constaté, dans nos recherches, que l’immigration a joué et joue encore un rôle très important dans le développement des États-Unis en tant que puissance mondiale car elle constitue le moteur du développement économique du pays. C’est en fait une terre d’opportunité avec, au départ, l’idée d’égalité des chances pour tous. Cependant, nous avons vu que, dans les faits, la société américaine est très inégalitaire. Il est clair que l’État américain n’intervient pas assez pour corriger les dérives du libéralisme économique.

Qui plus est, les Afro-Américains constituent une catégorie sociale très désavantagée dans la société américaine, car dès le départ ils sont victimes du racisme socialement créé. En effet, cette situation est telle parce qu’elle favorise les rapports de domination en défaveur des Noirs. Tenant compte de cet état de fait, il est clair que l’impact est majeur sur l’exercice des droits des Afro-américains.

Bien que nous reconnaissions un certain nombre d’exemples de progrès chez les Noirs dans le sport, la musique, la presse et en politique avec Barack Obama comme premier prédisent métis, le tableau reste encore très sombre pour la grande majorité des Afro-Américains, généralement très désavantagés par rapport aux Blancs et victimes de racisme et de discrimination. Ils sont en général isolés dans les quartiers les plus défavorisés aux États-Unis. 

Nous sommes en mesure d’affirmer que les inégalités économiques et sociales et la discrimination raciale systémique et institutionnalisée dont sont victimes les Noirs au cours de l’histoire et jusqu’à aujourd’hui, par la structure du système juridique américain, ont certainement des impacts majeurs sur l’exercice de la démocratie aux États-Unis. Les Afro-américains n’ont jamais réellement eu la chance d’être représentatifs, selon le vœu de la démocratie, pour influencer le pouvoir politique compte tenu de leurs situations économiques et sociales précaires depuis toujours. À notre avis, il est primordial pour l’État américain d’intervenir pour corriger les dérives du libéralisme économique, en vue de réduire les inégalités économiques aux États-Unis. Mais, nous reconnaissons aussi que cela ne garantira pas nécessairement une correction des inégalités racistes et la discrimination.

De 1607 à aujourd’hui, l’histoire des États-Unis est traversée par l’immigration et ceci de manière continue. Si l’on en croit Claude Corbo et Fédérick Gagnon, depuis les origines de la création de la société états-unienne, il est estimé que près de 75 000 000 de personnes ont choisi d’immigrer aux États-Unis. Les immigrants provenaient en grande majorité des îles britanniques dans un premier temps, puis suivit la période de l’Irlande, de l’Europe du Nord, de l’Asie, de la Russie, de l’Europe de l’Est, etc.[1].

Toutefois, il s’avère qu’il y a une catégorie d’êtres humains qui a immigré de force dans les colonies britanniques en Amérique. On veut parler des Africains noirs. Les premiers sont arrivés d’Afrique à Jamestown en 1619[2]. Ils étaient destinés à l’esclavage, donc « à servir à consolider un ordre économique et social très inégalitaire entre les citoyens blancs eux-mêmes »[3]. C’est-à-dire, l’esclavage permettait de hiérarchiser la société de l’époque, pour que les Blancs plus pauvres ne se trouvent pas au bas de l’échelle sociale. Les Africains noirs étaient donc prédestinés à cette place.     

L’émergence de cet ordre économique et social très inégalitaire avec comme base l’esclavage a pris différentes formes dans son évolution pour maintenir la domination des Noirs par les Blancs. En effet, après l’indépendance des États-Unis en 1776, il y a eu la libération des esclaves le 1^er janvier 1863 jusqu’à l’abolition de l’esclavage sur tout le territoire des États-Unis en 1865. Mais l’abolition de l’esclavage s’est vite transformée en un « racisme institutionnalisé » à l’endroit des Africains noirs[4]. Ainsi, « depuis la fin du XIXe siècle la ségrégation a remplacé l’esclavage comme mode de régulation dans le Sud »[5].

La ségrégation raciale institutionnalisée aux États-Unis particulièrement dans les États du Sud a duré plus d’un siècle. En effet, durant cette longue période qui marque l’histoire de la première puissance mondiale, les Noirs étaient interdits d’accès, par la loi, à toutes les structures de la vie sociale réservées aux Blancs et même à être privés totalement ou partiellement selon le cas des droits civiques, politiques et économiques. En plus de tout ça, cette population noire du Sud est aussi frappée par la pauvreté structurelle (économique, sociale et culturelle). Par ailleurs, les citoyens noirs dans les États du Nord ne sont pas victimes de la même façon de la ségrégation institutionnalisée par la loi. Cependant, ils sont victimes de plusieurs formes de discrimination par exemple au niveau de l’éducation, de l’emploi et du logement[6].    

Au prix d’une lutte fort difficile et sans merci, les Noirs des États-Unis, principalement des États du Sud, ont pu combattre la ségrégation raciale. En effet, les années 1950et 1960 ont vu naître un vaste mouvement revendicatif pour l’égalité des Noirs, le démantèlement de la ségrégation de manière officielle pour mettre fin en quelque sorte à la discrimination raciale[7].

Mais, « comme l’esclavage, le racisme s’inscrit parmi les expériences historiques qui ont eu une influence considérable sur la culture, la mentalité, le système et la vie politique des États-Unis »[8]. Autrement dit, les Noirs sont arrivés dans les structures du système américain sur une base inégalitaire. Cette inégalité est ressentie sur différents points, notamment politique, économique, juridique et social.

En nous référant au texte de Michel Coutu, intitulé « Modernité et légitimité du droit dans la perspective de Max Weber », nous introduisons notre problématique en nous basant sur son analyse du concept de légitimité chez Weber. En effet, pour asseoir sa réflexion, l’auteur se réfère aux trois types de dominations présentées par Max Weber, à savoir la domination légitime de type traditionnel, la domination charismatique et la domination légale. Cette dernière, explique l’auteur, demeure pour Weber la caractéristique de la société moderne[9].

Pour Weber, la domination légale a d’abord un caractère impersonnel, car l’individu obéit au droit et non pas à une personne comme c’est le cas pour la domination charismatique ou traditionnelle. Ensuite, elle a un caractère objectif et rationnel avec un ordre juridique qui comporte un ensemble de règles légales applicables selon des principes qui peuvent être connus de tous et généralement exécutés par le moyen d’une machine judiciaire et administrative[10]. Dans le meilleur des cas, dans une société donnée, selon la vision wébérienne, l’État en tant que détenteur du « monopole de la violence physique légitime »[11], doit appliquer les règles légales mises à sa disposition de la même façon pour tous les citoyens. 

Toutefois, des auteurs comme Loïc Wacquant et Michelle Alexander se questionnent sur l’exécution ciblée de certaines lois aux États-Unis. En effet, pour Wacquant l’emprisonnement agressif des Noirs aux États-Unis, principalement les Afro-américains, est le résultat d’une sélection bien établie et qui est, ajoute-t-il, contraire à une conception démocratique de la citoyenneté[12]. Pour sa part, Alexander croit que l’incarcération massive des Noirs aux États-Unis sous prétexte de combattre le trafic de drogue forme un système discriminatoire basé sur la race, c’est-à-dire sur la couleur de la peau[13].   

Dans les deux cas, pour leurs démonstrations, les deux auteurs ont remonté à l’esclavage et à la période de la ségrégation raciale pour démontrer que le système juridique américain est depuis toujours influencé par la race aux États-Unis. C’est en regard de ces constats que nous nous penchons dans le cadre de ce travail spécifiquement sur le rôle du droit dans la reproduction de rapports de domination racisés systémiques aux États-Unis.

Ainsi, durant la période de la ségrégation raciale avec les Lois Jim Crow, beaucoup de mesures ont été prises ; parmi elles, les électeurs noirs devaient payer une taxe électorale ou réussir des tests d’analphabétisme pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales[14]. Plus près de nous, l’incarcération massive ciblée des Noirs aux États-Unis a pour conséquence la perte des droits de vote pour cette catégorie sociale dans certains cas[15]. Alors l’exercice de la démocratie qui a pour bases fondamentales l’égalité entre tous les citoyens[16], dans le cas des Noirs, plus précisément les Afro-Américains, se trouve compromis par le système juridique américain qui inclut les lois, les politiques et les règlements. Selon nous, il est clair que les inégalités sociales et économiques dont sont victimes les Noirs par la ségrégation institutionnalisée par la loi dans l’histoire, puis par la discrimination raciale systémique au niveau juridique, ont des conséquences majeures sur l’exercice des droits des Noirs aux États-Unis.  

Bibliographie

Anibal Quijano « “Race” et colonialité du pouvoir », Mouvement, No.51, 2007, pp. 111 — 118. ISSN : 17762995.

Arjun Appadurai « Destins du patriotisme », Après le colonialisme. Les conséquences culturelles de la globalisation, Paris, Payot, 2005, 336 pages, pp. 221-245. ISBN : 2228900001.

Bouvet, Laurent, « Les Noirs américains et le lien social aux États-Unis : un enjeu identitaire irréductible ? », Lien social et politique, n° 39, 1998, p. 87-101. En ligne : http://id.erudit.org/iderudit/005063ar

Charles Deslandes « Guide de Méthodologie en science politique », Centre Paulo-Freire, quatrième édition, Bibliothèque nationale du Québec, Montréal, 2012, 119 p.

Christian Delacampagne, « Une histoire du racisme », Des origines à nos jours, Les Éditions : Le livre de poche, France, 2000, 288p.

Corbo, Claude et Frédérick Gagnon, « Les États-Unis d’Amérique », 4^e édition, les éditions du Septentrion, Québec, 2016, 551 p. 

Daniel Ducharme et Paul Eid, « La notion de race dans les sciences et l’imaginaire raciste : la rupture est-elle consommée ? », En ligne : http://www.cdpdj.qc.ca/publications/race_science_imaginaire_raciste.pdf. Consulté le 5 avril 2017, 12p.

Dominique Schnapper (1998). « Citoyenneté et relations interethniques », La relation à l’Autre, Paris, Gallimard, 557 pages, pp. 445-492. ISBN : 2070751139.

Douglas S. Massey. « Reworking the color line ». In « Categotically Unequal. The American Stratification System », Russell Sage Foundation, New York, 2007, pp.51-90

G. Boismenu, « Inégalité, pauvreté et exclusion sociale : réflexion conceptuelle sur des “notions de la vie courante” », dans C. Zumello et P. Zagefka (dir.), Égalité/Inégalité(s) dans les Amériques, Éditions de l’Institut des Amériques, Paris, 2009, p. 957-977. En ligne : http://www.erudit.org/livre/boismenu/2014-2/000204li.pdf

Grawitz, Madelaine, « Lexique des sciences sociales », 7^e édition, Les Éditions Dalloz, 2000, Paris, 424 p. 

HERMET, Guy, BADIE, Bertrand, BIRNBAUM, Pierre et BRAUD, Philippe, « Dictionnaire de la Science politique et des institutions politiques », 8^e éd., Armand Colin, Paris, 312 p.

Jacques d’Adesky, « Les études brésiliennes sur les relations raciales aux États-Unis » Anthropologie et Sociétés, vol. 33, n° 2, 2009, p. 223-235. En ligne : http://id.erudit.org/iderudit/039305ar

Marc Ouimet, « L’aigle et le castor : étude de la distribution spatiale de la criminalité aux États-Unis et au Canada », Criminologie, vol. 26, n° 2, 1993, p. 85-102. En ligne : http://id.erudit.org/iderudit/017340ar

Michel Coutu,  (1995). « Modernité et légitimité du droit dans la perspective de Max Weber », Carrefour : Philosophie et droit, Les Cahiers scientifiques 80, Montréal : ACFAS (actes du colloque DIKÈ), p. 21-40.

Michel Wieviorka, « L’espace du racisme », Éditions du Seuil, 1991, Paris, France, 256 p.

Michelle Alexander (2010). The New Jim Crow. Mass Incarceration in the Age of Colourblindness, New York: The New Press: — Chap. 3: « The Colour of Justice », p. 95-136.

Saïd Bouamama, « Les discriminations Racistes : une arme de division massive », L’Harmattan, 2010, Paris, 214 p.

Serge Denis Politique et Sociétés, vol. 20, n° 2-3, 2001, p. 231-236, Compte rendu. Les états des Noirs de Lauren Robel et Élisabeth Zoller, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Béhémoth », 2000, 120 p. En ligne : http://id.erudit.org/iderudit/040286ar

[1]Corbo, Claude et Frédérick Gagnon, « Les États-Unis d’Amérique », 4^e édition, Les éditions du Septentrion, Québec, 2016, p. 25.  

[2] Idem p.29

[3] Ibid.

[4] Idem p.29-30                 

[5] Bouvet, Laurent, « Les Noirs américains et le lien social aux États-Unis : un enjeu identitaire irréductible ? », Lien social et Politiques, n° 39, 1998, p. 87-101. En ligne : http://id.erudit.org/iderudit/005063ar

[6]Corbo, Claude et Frédérick Gagnon, « Les États-Unis d’Amérique », 4^e édition, Les éditions du Septentrion, Québec, 2016, p.32.  

[7]Idem p.33

[8] Idem p.25

[9]COUTU, Michel (1995). « Modernité et légitimité du droit dans la perspective de Max Weber », Carrefour : Philosophie et droit, Les Cahiers scientifiques 80, Montréal : ACFAS (actes du colloque DIKÈ), p. 22-24.

[10] Idem p. 24

[11] Idem p. 24

[12]Loïc Wacquant (2010). « La fabrique de l’État néolibéral. ‘Workfare’, ‘Prisonfare’ et insécurité sociale », Civilisations, vol. 59, no.1, p.151-173.

[13]Michelle Alexander (2010). The New Jim Crow. Mass Incarceration in the Age of Colourblindness, New York: The New Press: – Chap. 3: “The Colour of Justice”, p. 95-136.

[14] Corbo, Claude et Frédérick Gagnon, « Les États-Unis d’Amérique », 4^e édition, Les éditions du Septentrion, Québec, 2016, p. 79.  

[15] Michelle Alexander (2010). The New Jim Crow. Mass Incarceration in the Age of Colourblindness, New York: The New Press: – Chap. 3: “The Colour of Justice”, p. 95-136.

[16] Dominique Schnapper (1998). « Citoyenneté et relations interethniques », La relation à l’Autre, Paris, Gallimard, 557 pages, p. 445 ISBN : 2070751139.