Fondée en 1994, la Concertation pour Haïti (CPH) est un regroupement d’organisations de la société civile et de membres individuels du Québec qui participent au mouvement de solidarité avec le peuple haïtien. La CPH essaie, de son mieux, d’accompagner la société civile haïtienne dans sa recherche de mieux-être, en oeuvrant au niveau de la promotion des droits humains et des libertés fondamentales, de la justice sociale, du développement solidaire et de la sensibilisation du public d’ici.

En 2016, la Concertation pour Haïti accueillait favorablement l’initiative du gouvernement canadien de procéder à l’examen de l’aide internationale[1].  Dans le cadre de la consultation qui suivit, la CPH présenta en juillet de la même année, un mémoire basé sur les principes suivants :

• un développement fondé sur la promotion et la protection des droits humains
• une aide axée sur la lutte contre les causes structurelles de la pauvreté et des inégalités
• un développement durable, solidaire et inclusif
• un équilibre entre le renforcement de l’État et l’appui à la société civile
• un véritable partenariat avec les organismes de coopération internationale

Le Programme 2016-2021 tire à sa fin et en raison des évènements des dernières années en Haïti, il nous semble important de rafraîchir nos positions sur ces questions. Depuis juin 2018, Haïti connaît des jours très sombres, marqués par la hausse de l’insécurité, de la misère, de la corruption et ponctués de manifestations réclamant la justice et le respect de la constitution. Le gouvernement de facto semble engagé dans une spirale infernale en mettant à mal toutes les institutions du pays. Il est essentiel d’appuyer les efforts de la population pour retrouver le bon chemin, pour aller de l’avant et reconstruire le pays[2].

1. L’aide canadienne à Haïti

La CPH continue de recommander une aide axée sur la promotion des droits humains et la lutte contre les causes structurelles de la pauvreté et des inégalités. Cela signifie notamment renforcer, parmi les priorités du programme canadien, l’appui au secteur paysan et aux initiatives d’économie sociale et solidaire. Si la croissance n’est pas fermement orientée vers une plus grande justice sociale, elle risque d’accroître les inégalités et l’exclusion et raviver les tensions dans le pays.

La santé des femmes est un enjeu primordial en Haïti. Elle passe par la sécurité alimentaire, l’approvisionnement régulier en eau potable, des installations sanitaires adéquates et des équipements d’hygiène publique (élimination des déchets, mesures contre la pollution de l’air, etc.). Nous appuyons l’action du Canada, seul ou dans un cadre multilatéral, pour la santé sexuelle et reproductive, la lutte contre la violence sexuelle, l’accès à l’éducation pour les jeunes filles au niveau secondaire, les cantines scolaires, les conditions sanitaires, l’enregistrement des enfants à la naissance, le sort des enfants en situation de domesticité, l’appui aux mouvements et organisations de femmes.

Le Canada participe également à l’appui à la gouvernance en Haïti, notamment le renforcement de la Police nationale et de l’Académie nationale de police, la lutte contre la corruption dans les institutions de finances publics, la douane et les registres fonciers, le recensement de la population et la décentralisation.  Ce souci de la décentralisation devrait inciter le Canada à appuyer non seulement les ministères mais aussi les élus locaux dans les départements et les communes. Le renforcement du système judiciaire à tous les niveaux, est primordial.

Le Canada devrait s’abstenir d’appuyer les processus référendaire et électoral, mis en branle par les dirigeants haïtiens actuels, qui ne peuvent que conduire le pays dans un cul-de-sac. Ces initiatives sont rejetées par la quasi-totalité de la population.  Ces démarches sont soit illégales (le referendum constitutionnel), soit impossibles avec Jovenel Moïse au pouvoir (son mandat est échu depuis le 7 février 2021 selon toutes les instances juridiques et constitutionnelles haïtiennes, sans compter la corruption, la collusion entre les gangs armées et le pouvoirpour faire régner la terreur, la complète hégémonie du pouvoir exécutif). La mise en place d’un gouvernement de transition est incontournable dans la situation actuelle. Le peuple haïtien devrait disposer du choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique.

La Concertation pour Haïti salue également l’appui accordé à de nouveaux projets pour « Renforcer les chaînes de valeur agroalimentaire et l’adaptation aux changements climatiques », ainsi que l’appui à l’entrepreneuriat. Nous reviendrons plus loin sur la question des changements climatiques mais nous voulons souligner deux points dès maintenant. D’une part, plusieurs projets de ce type étaient supportés par des organismes de coopération ou des organismes religieux avec de nombreuses années d’expérience dans le pays qui ont vu leurs revenus diminuer considérablement en raison des restrictions liées à la pandémie de la COVID-19. Nous estimons que le Canada devrait profiter de leur expertise et de la grande estime dont ils jouissent chez la société civile haïtienne et envisager un programme spécial afin de les aider à poursuivre leurs activités. D’autre part, si le Canada soutient des projets agroalimentaires, il ne semble pas y avoir une ligne directrice claire en ce sens. Nous estimons que le soutien à ces projets, tant pour le marché interne que pour l’exportation, soit reconnu comme une priorité afin d’assurer constance et continuité dans cette orientation.

Recommandations

• La CPH continue de recommander une aide axée sur la lutte contre les causes structurelles de la pauvreté́ et des inégalités.
• La CPH appuie le renforcement des mouvements et organisations de femmes et l’action pour la santé et l’éducation des femmes et des jeunes filles.
• L’appui à la gouvernance, particulièrement dans le domaine de la justice, doit être poursuivi.
• Il faudrait également définir une ligne directrice claire quant au soutien des projets agroalimentaires et reconnaître ce secteur comme une priorité.
• Le Canada devrait mettre sur pied un programme spécial afin d’aider organismes de coopération internationales ou religieux à continuer à soutenir le renforcement des chaînes de valeur agroalimentaire.

1. L’urgence climatique et la fragilité écologique

Haïti est le troisième pays le plus touché au monde par les catastrophes climatiques, selon l’indice mondial des risques climatiques établi par Germanwatch en 2019.  Haïti ne contribue pratiquement pas aux changements climatiques, avec environ 0,3 % des émissions mondiales de GES, mais le pays en subit les conséquences au quotidien : saisons des pluies sans pluie, récoltes perdues, exportations menacées. De plus, Haïti est située en plein sur la route des cyclones du Bassin caraïbéen, cyclones qui deviennent de plus en plus violents et de plus en plus fréquents[3].  Le gouvernement haïtien prévoit d’ici à 2030, une diminution de la pluviosité annuelle de 6 à 20%, un décalage de la saisonnalité des pluies et une augmentation de la température de 0,8 à 1.0 degré C, une prévision qui semble très optimiste.  Pour le PNUD, la hausse du niveau moyen de la mer pourrait osciller de 0,5 à 0,7 mètre en 2031 et de 0,8 et 1,1 mètre en 2071. Quelque 21 000 hectares (210 km²) de terres agricoles irriguées sont ainsi menacés, ce qui représente 7 % de la superficie totale dans le pays. Rappelons que près du tiers de la population vit en zone côtière.

L’ile d’Haïti est née de frictions géologiques entre plaques tectoniques et des séismes y ont donc lieu depuis des millions d’années. Cette réalité est documentée depuis que des archives historiques existent. Le séisme du 12 janvier 2010 qui a fait environ 300 000 morts, des centaines de milliers de blessés et 1.5 million de sans abri n’était par conséquent pas une anomalie et le risque sismique existe toujours. Les effets destructeurs pourront encore être multipliés par la surpopulation, l’absence ou le non-respect des normes antisismiques dans la construction, etc. Ainsi, un mois et demi plus tard, soit le 27 février 2010, un séisme beaucoup plus intense (8.2 vs 7.3) frappa Santiago au Chili et fit 525 morts… Il y a donc un travail énorme à faire en termes de préparation pour atténuer les risques car inévitablement, d’autres évènements de ce type se produiront.

On pourrait ajouter aussi d’autres facteurs comme par exemple la poursuite du déboisement et son corollaire l’érosion,l’exploitation sauvage des carrières de sable, la mauvaise utilisation des sols, la pollution (particulièrement les déchets plastiques), la pression démographique. À l’heure actuelle, Haïti a déjà perdu toutes ses forêts primaires et celles qui restent reculent chaque année. La situation est telle qu’en juin 2020, plusieurs associations écologiques lançaient une mise en garde devant le désastre annoncé et demandaient aux autorités étatiques de déclarer l’état d’urgence écologique sur toute l’étendue du territoire national. Rappelons aussi que les Nations-Unies ont déclaré la période 2021-2030 « la décennie pour la restauration des écosystèmes ».

Recommandation

• L’appui aux actions d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation des risques environnementaux devrait aussi être une priorité.

1. L’insécurité alimentaire

Quelque 21 000 hectares (210 km²) de terres agricoles irriguées sont menacés par la hausse prévue du niveau de la mer au cours des prochaines décennies, ce qui représente 7 % de la superficie totale dans le pays.  Cependant, en raison des changements climatiques, les sols deviennent déjà plus arides, voire carrément « salés » dans les zones côtières sujettes aux inondations, ce qui affecte les rendements agricoles à la baisse. La modification du régime pluviométrique est un autre élément qui affecte directement les ressources en eau dans ce pays où la majeure partie de la population rurale vit de l’agriculture de subsistance

La diminution de la pluviométrie favorise l’arrivée d’insectes qui s’attaquent aux récoltes ou qui sont porteurs de maladies comme la malaria. Elle rend plus difficile la mise en valeur de nouvelles parcelles et de fait, la superficie agricole du pays ne cesse de diminuer. Par conséquent, des agriculteurs abandonnent leur secteur d’activités. De plus, la production agricole locale n’est pas protégée et par conséquent, le marché est envahi de produits étrangers offerts à des coûts inférieurs. Le milieu rural haïtien s’appauvrit donc de plus en plus et le pays importe aujourd’hui l’essentiel de ce qu’il consomme. Selon la Coordination nationale de l’insécurité alimentaire, le niveau d’insécurité alimentaire aigue en milieu rural se situait autour de 6% entre 2011 et 2013. En 2019, il était supérieur à 40%.[4]

Pour la période février-septembre 2021, le Famine Early Warning Systemavanceque : « …les ménages plus pauvres, tenant compte du faible niveau de leur revenu, s’engagent encore dans des stratégies de Crise, telles que l’intensification de la vente de charbon et d’animaux, la consommation des récoltes précoces et des semences, la réduction des dépenses scolaires, etc. Vu l’importance donnée à l’éducation des enfants, notamment auprès des ménages pauvres, la diminution de ces dépenses au profit des dépenses alimentaires est un indicateur d’une détérioration importante de la situation de sécurité alimentaire du ménage en question. Par ailleurs, la coupe de bois pour faire du charbon, s’il s’agit bien d’une activité normale dans plusieurs zones du pays, constitue une stratégie lorsqu’elle est intensifiée de façon extrême, comme c’est actuellement le cas dans les zones vulnérables à l’insécurité alimentaire. Ces zones sont donc en Crise »[5]. 

Selon l’UNICEF, le nombre d’enfants haïtiens de moins de cinq ans, souffrant de malnutrition aiguë sévère, pourrait doubler d’ici la fin de l’année. « Selon les projections, plus de 86,000 enfants haïtiens de moins de cinq ans souffriront, cette année, de malnutrition aiguë sévère, contre 41 000 l’année dernière (2020) ».  En sus de la mauvaise gouvernance, « l’effet combiné de la pandémie de Covid-19, la montée de la violence, le manque d’accès aux services de nutrition préventifs et à l’eau potable, l’environnement insalubre, ainsi que les conditions météorologiques extrêmes augmentent la menace sur la vie des enfants en Haïti».[6]

Le jeudi 11 mars 2021, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a déclaré au cours d’une intervention devant le Conseil de sécurité : « Mon message est simple : si vous ne nourrissez pas les gens, vous alimentez les conflits. (…)  La famine et la faim ne sont plus une question de manque de nourriture. Elles sont, maintenant, en grande partie fabriquées par l’homme – et j’utilise le terme délibérément ».  En d’autres termes, l’insécurité alimentaire est liée à une question politique. Elle renvoie à une problématique globale qui nécessite une réponse globale. Il n’est pas toujours facile de séparer les motifs politiques des causes économiques, surtout dans le climat de répression, d’arbitraire et de harcèlement entretenu par les dirigeants pour se maintenir au pouvoir. La CPH comprend que l’insécurité alimentaire est identifiée comme une priorité par le Canada dans son programme d’aide à Haïti. Nous saluons le rôle exemplaire et vital des organisations haïtiennes avec lesquelles nous sommes en relation dans cette problématique.  Le Canada doit les soutenir davantage, plus que par de simples financements de projets.

Recommandation

• Les organisations haïtiennes œuvrant contre l’insécurité alimentaire, secteur déjà identifié comme priorité, devraient être soutenues par une approche programme et des appuis financiers pluriannuels « à la mission » de ces organismes qui soutiennent et renforcent la paysannerie.

1. La question minière

Certains experts estiment que l’avenir d’Haïti se trouve dans les mines et les zones franches. Il existe déjà des zones franches industrielles depuis plusieurs décennies et récemment, l’actuel gouvernement a autorisé une importante zone franche agricole qui produira donc pour l’exportation[7].

Depuis le milieu des années 70, différentes études ont fait état d’un intéressant potentiel minier et énergétique en Haïti, classé selon le Bureau des mines et de l’énergie (BME), en ressources métalliques, non métalliques, énergétiques et thermales. Le BME a lancé dans les années 1980 des appels d’offres pour quatre (4) gisements à fort potentiel. Des conventions minières furent signées en 1997 mais n’ont pas été soumises à l’appréciation du Parlement, une étape nécessaire à l’exploitation. Le gouvernement a cependant publié par décret ces conventions minières dans le journal officiel, Le Moniteur, en 2005[8].

La loi minière est vétuste et mal adaptée et Haïti n’a pas ratifié d’importantes conventions comme l’International Safety and Health in Mines Convention ou le Voluntary Extractive Industries Transparency Initiative. Avec l’appui de la Banque mondiale, l’État haïtien a élaboré un nouveau projet de loi sur les mines. L’analyse de la version préliminaire obtenue en 2014 a révélé de grandes faiblesses. Ce document se situe en dessous des standards internationaux, notamment au niveau de la transparence, de l’évaluation et de la protection environnementales, de la gestion de l’eau, du niveau des redevances, de la remise en état des sites. Ce projet de loi a été soumis au Sénat de la République mais n’a pas encore été discuté. Rappelons que le Sénat est dysfonctionnel depuis janvier 2020, ne comptant plus que dix (élus) sur trente (30). Il ne peut donc se réunir, faute de quorum.

Nombreux sont ceux qui dans le pays s’inquiètent de ce possible développement minier, particulièrement en ce qui concerne les mines métalliques dont l’exploitation requière généralement beaucoup de produits chimiques et nécessite beaucoup d’eau. On peut déjà prévoir une certaine concurrence pour l’eau entre l’agriculture et l’exploitation minière dans la plupart des régions visées. De plus, la très grande vulnérabilité écologique du pays, traversé par deux importantes failles sismiques, situé sur la route des océans, un pays montagneux, érodé et densément peuplé, est une autre grande source d’inquiétude. D’éventuels dégâts pourraient être irréparables et affecter grandementla sécurité alimentaire, la salubrité de l’eau, la biodiversité et des aires protégées ainsi que des patrimoines culturels, y compris des vestiges historiques.

Le Canada est un poids lourd dans l’exploitation minière. La bourse de Toronto est une des premières au monde, tant pour le nombre de compagnies minières cotées qu’en termes de fonds levés pour cette industrie. Les permis accordés en Haïti jusqu’ici l’ont été à des compagnies canadiennes et/ou américaines. Au cours des dernières années, au moins quatre organismes des Nations Unies ont exhorté Ottawa à tenir ses entreprises, particulièrement ses compagnies minières, responsables de leurs opérations sur la scène internationale. Le principal mécanisme prévu à cet effet, l’Ombudsman canadien de l’entreprise responsable (OCRE) a commencé à recevoir des plaintes cette année mais, son efficacité est sujette à caution vu qu’il ne peut pas obliger les entreprises à lui fournir des informations.

Recommandation 

• Les pouvoirs de l’Ombudsman canadien de l’entreprise responsable (OCRE) devraient être renforcés.

Conclusion

L’État haïtien est gouverné depuis une décennie par un parti accusé de multiples cas de corruption qui pourraient en faire le régime le plus corrompu de l’histoire de ce pays. Haïti vit également une situation de dépendance économique extrême, vivant quasiment sous embargo financier, ayant peu accès à des emprunts à la Banque mondiale ou au Fonds monétaire international. On ne peut que déplorer qu’il n’y ait pas dans le droit international, l’équivalent de l’abus de faiblesse, à savoir, le fait de profiter d’une grande vulnérabilité pour faire souscrire une autre partie à un engagement inadapté à ses besoins.

Ni l’aide philanthropique fournie par le monde entier après le séisme de 2010, aide gérée presqu’entièrement par la communauté internationale, ni le généreux programme PetroCaribe du Gouvernement vénézuélien, dilapidé en majeure partie par les dirigeants de l’actuel parti au pouvoir, n’ont pu contribuer à mettre Haïti sur la voie du développement. Il est grand temps d’écouter le peuple haïtien et de l’appuyer dans ses choix.

Dans l’immédiat, cela signifie :

• refuser tout appui et toute reconnaissance aux résultats du referendum sur la nouvelle constitution qui ne fera que pérenniser la glissade vers la dictature et assurer l’impunité à tous les assassins et spoliateurs d’aujourd’hui et des dernières années,
• appuyer la mise en place d’un gouvernement de transition dont l’une des tâches principales sera de mettre en place les conditions pour des élections véritablement transparentes, libres et démocratiques, afin de porter au pouvoir des dirigeants soucieux du bien-être de la population,

avec comme corolaire de :

• appuyer les initiatives de dialogue qui permettent la participation des organisations de société civile dans la recherche active de solutions à l’impasse actuelle.
• faire valoir et soutenir ces positions au sein du Core Group.

La Concertation pour Haïti demande au Gouvernement canadien se tenir debout aux côtés du peuple haïtien à ce carrefour décisif pour l’avenir de ce pays.

Pour la Concertation pour Haïti

Jean-Claude Icart, responsable du groupe de recherche.

Élisabeth Garant, Centre justice et foi,membre du Comité de coordination

Marie Marsolais, CISO, membre du Comité de coordination

[1]Gouvernement du Canada (2016) L’aide internationale canadienne en Haïti  https://www.international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/priorities-priorites/where-ou/haiti.aspx?lang=fra

[2] La CPH remercie les partenaires sur le terrain qui ont été consultés pour l’élaboration de ce texte.

[3] Par exemple, en 2008, Haïti a subi 4 forts cyclones en l’espace de quelques semaines….

[4]Léveillé, Jean-Thomas (2021) « Aux premières loges du dérèglement climatique » paru dans La Presse, 21 février 2021  https://www.lapresse.ca/international/caraibes/2021-02-21/la-presse-en-haiti/aux-premieres-loges-du-dereglement-climatique.php

[5]https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/HT_FSO_2021_02_vFinal_0.pdf

[6] Id.http://www.alterpresse.org/spip.php?article27068#.YLubd6GQjIU

[7] L’actuel président (de facto) opérait une zone agricole franche largement subventionnée qui n’a eu aucun succès dans la culture et l’exportation de la banane.

[8]CPH (2016) : L’industrie minière en Haïti. Enjeux et réalités. Janvier 2016

Global Justice Clinic & Haiti Justice Initiative (2015)ByenKonte, MalKalkile? Human Rights and Environmental Risks of Gold Mining in Haiti © December 2015