François Ducas est mitigé devant le jugement du Tribunal des droits de la personne qui vient de condamner deux policières et la Ville de Repentigny  à lui  payer solidairement 8 000 dollars.

L’enseignant s’attendait à ce que le Tribunal aille plus loin qu’une compensation monétaire comme « des conséquences pour les policières » qui l’ont profilé parce qu’il conduisait une BMW le 8 décembre 2017.

« Les 8000 dollars je n’en ai pas besoin, dit-il. Je n’attendais pas après cet argent. Je vais le donner à un organisme qui vient en aide à des victimes de profilage racial. »

 Ce qui importe pour lui ce sont des excuses qu’il n’a jamais eu jusqu’à présent. M. Ducas affirme même que cette histoire aurait déjà été close si la Ville présentait ses regrets.

« Le biais inconscient, j’aurais pu l’accepter. En disant, ok on a fait une erreur on s’excuse.  Je vous jure que cela allait finir là. Mais, ils ne sont pas capables de s’excuser. »-F.Ducas

Sans parler nécessairement de profilage, mais de «biais inconscient», la Ville de Repentigny reconnait toutefois qu’il y a un problème dans son Service de police et affirme que « Notre communauté s’attend à des changements profonds et réfléchis, et une police de proximité qui répond à leurs besoins.»

En appelant de la décision du Tribunal des droits de la personne, la Ville admet implicitement aussi que le profilage racial existe bel et bien à Repentigny.

« La Ville ne portera pas en appel ce jugement et continuera de concentrer ses efforts sur son plan d’action. », indique un communiqué de la Ville. Le maire, Nicolas Dufour, nous a refusé une entrevue sur le sujet affirmant que « tout est dans le communiqué».

«Conduire en tant que Noir»

La Commission des droits de la personne et des droits de la Jeunesse (CDPDJ) qui avait accueilli la plainte de François Ducas, à travers le CRARR et l’organisme Lakay qui, lui, se trouve à Repentigny, se réjouit de cette victoire.

La vice-présidente Myrlande Pierre considère qu’« il s’agit d’une victoire importante dans la lutte contre le profilage racial et contre la stigmatisation des communautés noires.»

« …Nous tenons à rappeler l’importance de documenter le phénomène du profilage racial afin de mieux l’appréhender » a déclaré Philippe-André Tessier président de la Commission, ce que cette dernière exigeait d’ailleurs dans son jugement avant d’aller par devant le Tribunal. 

Outre le versement de dommages, la CDPDJ demandait  à la Ville de Repentigny de mettre en œuvre dans un délai d’un an, une politique de lutte contre le profilage racial et un programme de formation rigoureuse des policiers, superviseurs et dirigeants.

 Elle demandait également à la Ville de recueillir et de publier systématiquement les données sur l’appartenance raciale perçue et/ou présumée des personnes interpellées.

Le 22 juillet dernier, le Tribunal des droits de la personne a rendu une décision qui a été reçue de manière mitigée par monsieur Ducas et le CRARR, en raison des plusieurs aspects problématiques.

« C’est l’équivalent de 2 000 $ en dommages par année, pour les quatre années de souffrance, d’humiliation et de perte de liberté que j’ai subies. ‘Black Lives are cheap’, on dirait », lance monsieur Ducas.

Des policières repentantes selon le Tribunal

Le deuxième aspect préoccupant est le refus du Tribunal d’accorder des dommages punitifs. Selon le Tribunal (aux para. 135 et 136), les réactions des policières sont devenues « plus sensibles » au profilage racial » après l’incident et « permettent de croire qu’elles agiront comme des agents de changement ».

Finalement, le Tribunal n’ordonne aucune mesure de redressement systémique, citant le plan d’action de changement organisationnel du SPVR en matière d’équité, de diversité et d’inclusion qui, selon le Tribunal, « va plus loin que ce que recommande la Commission » et que « des changements de pratiques policières en profondeur sont en cours ».

« Ces volets de la décision sont très décevants et préoccupants. Je dirais que le Tribunal a fait preuve d’une plus grande empathie à l’endroit des policières et de la Ville qu’à l’égard d’un homme noir qui a fait l’objet de profilage racial », note monsieur Ducas.

Pour le directeur général du CRARR, Fo Niemi, le message de cette décision peut créer des effets négatifs pour les victimes de profilage racial.

« On dénote une grande hésitation de la part du Tribunal d’être ferme et d’imposer des mesures d’imputabilité afin de corriger et de prévenir le profilage racial.» déclare Fo Niémi

«Cette décision risque de décourager les victimes de porter plainte car ils risquent de se dire : quatre ans et c’est tout que je reçois comme réparation ? », ajoute M. Niemi.