La situation sociopolitique en Haïti force Ottawa à suspendre les déportations vers Haïti depuis le 18 novembre dernier, jour de violentes manifestations suivies de troubles sporadiques à travers le pays.

De nombreux Haïtiens qui avaient en main des avis de renvoi ont reçu des appels téléphoniques, en urgence, de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour leur demander de ne pas se présenter à l’embarquement des aéroports du pays. Car, leur processus de retour vers Haïti était suspendu temporairement.

«En raison de circonstances particulières à Haïti, y compris la possibilité de manifestations massives et de violence les 17 et 18 novembre, l’ASFC reporte certains renvois prévus du 18 au 25 novembre.», indique Robertson Jayden, porte-parole de l’ASFC dans un courriel à In Texto.

Aucune nouvelle date n’a été indiquée à ces Haïtiens pour la reprise des vols. L’ASFC n’est pas en meure de le préciser non plus. «Ces renvois seront effectués dès que possible; la date exacte sera déterminée au cas par cas.», se contente de dire le porte-parole des services frontaliers.

Frantz André, un militant de la cause des demandeurs d’asile et qui lutte pour l’arrêt de ces déportations affirme que bon nombre de ces gens qu’il accompagne ont reçu des appels. «On leur a dit qu’ils seront contactés dans trois à quatre semaines pour choisir une autre date», soutient le militant.

« Je continue dans ce contexte d’exiger la mise en place d’un moratoire. Haïti ne sera pas sûre dans quatre semaines »-Frantz André.

Francois Jean-Denis de la firme de consultation en immigration, Vision max services, confirme à In Texto que beaucoup de ces clients ont reçu des appels téléphoniques également.

Pas de sursis

L’ASFC refuse de parler de moratoire temporaire ou de sursis dans ce dossier. Elle dit toutefois « examiner régulièrement les conditions au pays. »

« À l’heure actuelle, il n’y a pas de sursis administratif aux renvois (SAR) en Haïti. », insiste Robertson Jayden, le porte-parole.

Il rappelle que des SAR sont présentement en place dans certaines régions du monde comme la Somalie (Moyen-Chébéli, Afgoye et Mogadiscio), la région de la bande de Gaza, la Syrie, le Mali, la République centrafricaine, le Soudan du Sud, la Libye, le Yémen et le Burundi.

Renvoi du Canada?

Si vous faites l’objet d’une mesure de renvoi, vous ne pouvez pas demeurer légalement au Canada, il vous faut quitter le pays. Selon votre situation, la mesure de renvoi vous concernant peut entrer en vigueur immédiatement ou après la prise d’une décision négative si vous avez fait appel.

Trois types de mesures de renvoi sont émis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou ASFC. Il s’agit des mesures d’interdiction de séjour, des mesures d’exclusion et des mesures d’expulsion.

Dans le cas d’une mesure d’interdiction de séjour, vous devez quitter le Canada dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la mesure. Si vous quittez le Canada après la période de 30 jours ou ne confirmez pas votre départ à l’ASFC, la mesure d’interdiction de séjour deviendra automatiquement une mesure d’expulsion.

Dans le cas d’une mesure d’exclusion, vous ne pouvez pas revenir au Canada pendant un an.

Lorsqu’une mesure d’exclusion est émise pour présentation erronée des faits, vous ne pouvez revenir au Canada pendant cinq ans. Si l’ASFC a payé pour votre renvoi du Canada, vous devez rembourser ces frais.

Dans le cas d’une mesure d’expulsion, vous ne pourrez jamais revenir au Canada à moins de demander une ARC. Si l’ASFC a payé pour votre renvoi du Canada, vous devez aussi rembourser ces frais avant d’être admissible à revenir au pays.