Le gouvernement du Québec apporte des  modifications au Règlement sur l’immigration, en vigueur depuis le 1^er novembre. Ces changements ramènent à un minimum de 900 heures de formations pour un étudiant étranger qui veut appliquer pour la résidence permanente dans le cadre du Programme d’expérience québécoise (PEQ).

Avant ces nouvelles dispositions, il fallait, au bas mot, 1800 heures de formations à temps plein pour être admissible au PEQ. La majorité de ces modifications entrent en vigueur le 1er novembre 2019, à l’exception de certaines qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Programme de l’expérience québécoise

Dès le 1er novembre 2019, les diplômés du Québec peuvent à nouveau présenter une demande de sélection permanente au Programme de l’expérience québécoise (PEQ). Les travailleurs étrangers temporaires peuvent continuer à présenter une demande.

 À partir du 1er novembre 2019, de nouvelles conditions de sélection s’appliquent à toutes les demandes, qu’elles aient été présentées avant ou après cette date.

Les diplômes du Québec admissibles au PEQ sont :

• le baccalauréat (1er cycle universitaire);
• la maîtrise;
• le doctorat;
• le diplôme d’études collégiales (DEC) techniques;
• le diplôme d’études professionnelles (DEP) lequel, seul ou avec une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) obtenue consécutivement, sanctionne 900  heures ou plus de formation;
• l’attestation de spécialisation professionnelle (ASP) sanctionnant 900 heures ou plus de formation;
• l’attestation d’études collégiales (AEC) sanctionnant 900 heures ou plus de formation.

Pour être admissibles, ces attestations ou diplômes doivent être compris dans la Liste des domaines de formation admissibles au PEQ – volet diplômés. Prenez connaissance de la liste ici.

Par ailleurs, les candidats doivent avoir complété au moins 900 heures d’études à temps plein au Québec ou, si leur attestation ou diplôme sanctionne plus de 1 800 heures d’études, elles doivent avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de leur programme d’études.

Enfin, pour les formations d’une durée de 900 heures à moins de 1 800 heures, les candidats doivent détenir une expérience de travail de 6 mois à temps plein, au Québec, acquise après leur programme d’études et dans leur domaine de formation.

Travailleurs étrangers temporaires

À partir du 1er novembre 2019, les travailleurs étrangers temporaires admissibles au PEQ doivent :

occuper un emploi compris dans la Liste des emplois en demande admissibles au PEQ – volet travailleurs. Cette liste fait état des métiers et professions les plus recherchés sur le marché du travail québécois;

pour les emplois de niveau 0, A ou B au sens de la Classification nationale des professions, avoir occupé un emploi compris dans la Liste des emplois en demande admissibles au PEQ – volet travailleurs (PDF, 243 ko) pour une période d’au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant la présentation de la demande;

pour les emplois de niveau C et D au sens de la Classification nationale des professions, avoir occupé un emploi compris dans la Liste des emplois en demande admissibles au PEQ – volet travailleurs (PDF, 243 ko) pour une période d’au moins 18 mois au cours des 24 mois précédant la présentation de la demande;

pour les professions réglementées, avoir respecté les conditions d’accès à la profession qui sont énumérées dans la Classification nationale des professions et les conditions particulières de l’offre d’emploi.

Modifications au Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ)

D’autresmodifications apportées au Règlement sur l’immigration au Québec viennent préciser la façon dont seront traitées les nouvelles demandes de sélection présentées dans le cadre du PRTQ qui visent l’ajout ou le retrait d’un membre de la famille accompagnant le requérant principal. Ces dernières entrent en vigueur le 1er novembre 2019.

Attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne

À compter du 1er janvier 2020, une nouvelle condition de sélection relative à l’apprentissage des valeurs démocratiques et québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne entrera en vigueur.

Elle s’appliquera à l’ensemble des programmes d’immigration économique soit, le PEQ, le PRTQ et les Programmes travailleurs autonomes, entrepreneurs et investisseurs.

Cette nouvelle condition de sélection s’appliquera à la requérante ou au requérant principal, à la conjointe ou au conjoint (16 ans et plus) ainsi qu’aux enfants à charge de 18 ans et plus. Cependant, elle ne s’appliquera pas au ressortissant étranger ayant une condition médicale qui l’empêche d’obtenir l’attestation.