Alors qu’il s’en allait à son entrainement de football américain, Jeff Emmanuel Guervil s’est fait intercepter par une patrouille du PDQ-39 à Montréal-Nord pour la 7^e fois dans ce qui s’apparente à du profilage racial.  Lorsque les policiers lui demandent de décliner son permis, il leur soumet  une lettre de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui l’autorise à conduire.

Cela leur a pris 30 minutes avant que les policiers l’informent qu’ils n’arrivent pas à authentifier le document et lui demande de descendre de son véhicule. La lettre de la SAAQ a été saisie par la patrouille.

«Les policiers m’ont dit que le document était faux et que j’aurais pu le rédiger moi-même », indique Jeff Emmanuel Guervil en entrevue avec In Texto au lendemain des événements. La patrouille a appelé des renforts. Au total, cinq autres voitures de police, soit une douzaine de policiers pour ce jeune de 23 ans, sont arrivées sur les lieux pour le verbaliser.

Les agents venus porter main forte l’ont tiré violemment de son auto et lui ont passé des menottes bien serrées, l’ont  frappé contre l’auto-patrouille avant de le placer en état d’arrestation. Jeff Emmanuel a eu le temps d’appeler sa mère au téléphone, ce qui n’a pas plu aux policiers.

«J’écoutais l’arrestation en direct, témoigne Sheila Dragon, la mère. Les policiers disaient : tu as appelé ta mère… pourquoi? Tu n’as pas le droit d’appeler ta mère.».

Ils ont confisqué son téléphone pour éviter qu’il filme.

Des tickets salés

Entretemps, Mme Dragon saute dans un taxi pour se rendre sur les lieux de l’événement. Les policiers semblaient empêtrés avec le cas. «Ils ne savaient pas quoi faire avec moi. Je les ai entendu parler entre eux pour savoir quoi faire. Un des agents a dit : donne-lui la totale sinon ce ne sera pas crédible. Si tu ne lui donnes pas la totale, ce sera contre toi.», se souvient M. Guervil.

Il a reçu deux tickets dont un pour entrave et un autre pour avoir conduit un véhicule sans permis, totalisant 1576 dollars. Et pour n’avoir pas pris le trottoir lorsqu’elle est arrivée sur les lieux, sa mère en a eu un de 50 dollars également, soit une amende familiale e $ 1626.

Or, la SAAQ a remis le même document, signé par le coordonnateur du  Bureau d’immatriculation et de renouvellement de permis (BIRP), à M.Guervil le  lendemain. La lettre stipule qu’« Il nous est actuellement impossible de modifier le statut d’un permis de conduire à partir de nos systèmes.

Ainsi, en date du 13 août dans le cas présent vous avez l’autorisation de conduire aux mêmes conditions qu’avant.» Le Bureau ajoute que «si vous conduisez un véhicule et qu’un agent de la paix vous intercepte, veuillez lui présenter cette lettre.»

La police au courant de ce genre de lettre

La SAAQ que In Texto a contactée note qu’«il n’y a pas de problème d’émission de permis ». «Toutefois, il arrive que nous remettions des lettres de mitigation (papier qui confirme la validité du droit de conduire) aux clients en point de services, pour des situations variées, le temps de régulariser le dossier du client », indique dans un courriel au journal le Coordonnateur des relations médias et de la gestion de communauté, Gino Desrosiers.

Il précise que l’objectif de la lettre de mitigation est de limiter l’impact sur le client au maximum, le temps que son dossier soit régularisé.  De plus, tous les corps de police, et par ricochet, tous les policiers sont censés le savoir. « Oui », dit-il.

« La Société travaille en partenariat avec les corps policiers qui sont informés de l’existence de ce type de lettre pour certains clients et ils tiennent compte de cette mesure exceptionnelle », ajoute la SAAQ.

Mais dans le cas de M. Guervil, les agents de du PDQ-39 n’en ont pas tenu compte. Si, malgré tout, un constat d’infraction est émis, « nous nous assurerons que le client ne soit pas pénalisé », indique a Société. Dans le cas de Jeff Emmanuel Guervil, sa voiture a été remorquée par les policiers et placée à la fourrière.

La SAAQ a dû émettre immédiatement une «Main levée » sur la saisie du véhicule. Mme Dragon a pu récupérer, quatre jours plus tard, la Ford 2017, sans frais.

Tentative de manipulation

Plus de 24h à la suite des événements, Mme Gragon et son fils sont retournés sur les lieux, à la recherche de preuve et d’image vidéo que des riverains du quartier auraient pu capter. Le but est de constituer un dossier de plainte contre la police.

Quelques minutes après leur arrivée, une patrouille policière avec deux des policiers présents lors de l’arrestation de Jeff Emmanuel Guervil débarque. Ils prétendaient que des gens auraient appelé la police.  Et une policière a apostrophé M. Guervil selon sa mère.

«Elle a dit à mon fils : tu n’as pas reçu d’appel? Je sais que notre superviseur devait t’appeler. C’est à ton intérêt, passe au poste, car notre superviseur veut te voir», affirme Sheila Dragon.

Les agents sont même allés chez eux cogner à leur appartement. Pris de panique, ils n’ont pas ouvert. «Je ne me sens vraiment pas bien. Cela reste dans ma tête, et ça tourne dans ma tête tout le temps la façon qu’ils ont agi avec moi », confie le jeune Nord-Montréalais, sans histoire avec la police ou les gangs de rue.

Le service de police de la Ville de Montréal (SPVM) se refuse à commenter le dossier « afin de prévenir toute influence sur un éventuel processus judiciaire, déontologique ou disciplinaire.»

« Cela étant dit, nous allons faire des vérifications auprès des unités concernées », indique le service de communication de la police.