L’avocat de Pacifique Niyokwizera, un jeune noir de la ville de Québec qui a été malmené par la police le 27 novembre 2021, Fernando Belton en a appelé d’un jugement mitigé de la Cour municipale de la Ville. Pacifique, 18 ans à l’époque et qui pratique la boxe, sortait, avec un groupe d’amis, du bar Dagobert sur la Grande-Allée, à Québec, lorsque cinq policiers faisaient un contrôle à la suite d’une bagarre dans laquelle il n’est pas impliqué.

Les agents n’auraient pas aimé un échange de mots avec le groupe dont Pacifique faisait partie, ce qui serait à l’origine de leur intervention. Il en est sorti avec une commotion cérébrale, diagnostiquée par son médecin. Une vidéo amateur de la scène montrait un des policiers qui lui envoyait de la neige dans la face avec ses bottes, alors que plusieurs autres le maintenaient au sol.

En ce qui a trait à son arrestation et détention, le juge conclut dans son jugement de 16 pages que tout a été fait selon les règles de l’art et qu’il n’y a pas eu de profilage racial. Toutefois sur le traitement, il établit deux constats importants :  violation de l’article 7 de la Charte au niveau de son droit à la sécurité et profilage racial en lien avec des propos discriminatoires tenus par les policiers»

« Il y a quand même des constats qui sont très forts et importants par rapport à la pratique policière », dit Me Belton qui demandait l’arrêt des procédures purement et simplement. Le juge trouve mon client coupable et le condamne à l’amende minimale sans les frais. La réparation pour le geste qu’il a subi est le fait de ne pas le condamner

 « J’estime avoir gagné sur certains points, mais il y a beaucoup d’erreurs dans ce jugement et je me prépare à interjeter appel».  L’avocat déplore que le magistrat ait refusé d’accepter la vidéo de l’arrestation en preuve sous prétexte que l’auteur n’était pas présent pour témoigner.

« Il ne nous a même pas écoutés, scande le défenseur de Pacifique, de s’en priver complètement, c’est très particulier».

Le Collectif 1629 formé de la communauté burundaise de Québec – Section de Québec, l Collectif 1629, Communauté burundaise de Québec – Section de Québec, Forum Jeunesse Afro-québécois et le Collectif de lutte et d’action contre le racisme Forum Jeunesse Afro-québécois et le Collectif de lutte et d’action contre le racisme avait organisé une grande manifestation pour dénoncer cette intervention policière. Dans un communiqué, le groupe se réjouit du Juge Patrice Simard ait reconnu « que les comportements des agents du Service de police de la ville de Québec (SPVQ) relèvent du profilage racial et de la brutalité policière ».

Par conséquent, ils demandent au maire de la ville, Bruno Marchand, « d’en prendre immédiatement acte » et de prendre du même souffle des mesures appropriées «pour lutter contre le profilage racial et la brutalité au sein du SPVQ ».

Ils appellent aussi le maire, les élu.e.s au Conseil municipal, et le SPVQ à :

• Reconnaitre l’existence du profilage racial au sein du SPVQ;
• Documenter les interpellations policières selon l’origine ethnique et religieuse;
• Commander une recherche indépendante sur le profilage racial au sein du SPVQ à laquelle M. Bruno Marchand devra participer.