Fernando Belton et Limartine Angrant, les deux avocats noirs qui viennent de loger deux poursuites d’un montant total  de 250 000 dollars contre la Ville de Québec ont eu toutes les peines du monde à monter le dossier des événements qui se sont déroulés dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 novembre 2021, devant le manque de collaboration de la Ville de Québec mais aussi du Comité de déontologie policière.

Les poursuites déposées aux noms de Pacifique Niyokwizera et une adolescente de 16 ans au moment des faits, visent aussi au moins quatre policiers du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) et les avocats n’ont pas réussi à obtenir les matricules de deux d’entre eux.

« Cela fait six mois qu’on fait de demandes d’accès à l’information et la Ville refuse de nous donner toute l’info reliée au dossier.», déplore Me Belton en entrevue à In Texto.

Même les rapports de police, à ce jour, ne leur ont pas été communiqués note Fernando Belton. Il dit « avoir beaucoup de misère à m’expliquer que depuis des mois on n’a pas accès au rapport de police. »

Me.s Belton et Angrant ont pourtant fait des demandes d’accès à l’information, qui, en temps normal prend un maximum de deux mois avant d’avoir une réponse

Maintenant que la poursuite est déposée, elle aura l’obligation de divulguer les éléments dont on fait mention. À l’expiration de ce délai, ils ont reçu une fin de non-recevoir et une nouvelle demande est attente de traitement.

Or, le propriétaire du Dagobert, le bar où les incidents ont commencé, a remis aux autorités, selon plusieurs médias  une vidéo des événements.

« À ce jour, cet élément de preuve ne nous pas été divulgué. », peste Me Belton avant de commenter la situation.

« Je vous soumets que si cet élément de preuve était de nature disculpatoire pour les policiers, très certainement on l’aurait coulé dans les médias. »- Me Belton

Les faits

Dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 novembre 2021, moins de deux semaines après que les restrictions sanitaires ont été allégées pour permettre la danse dans les bars, M. Niyokwizera sort célébrer dans un bar au Vieux-Québec : le Dagobert.  Il arrive sur les lieux en compagnie de plusieurs de ses amis entre 23 heures et 1 heure du matin.

 Lorsqu’il quitte le bar, il est environ 3 heures du matin. Au total, quatre policiers plus un civil interviennent auprès de lui. Ils ont ainsi commis des fautes civiles en ce que :

Les policiers ont pulvérisé du gaz lacrymogène dans les yeux de M. Niyokwizera lui causant des douleurs intenses alors qu’ils n’avaient aucun motif de le faire;  ont usé de subterfuge en disant vouloir discuter afin d’amener M. Niyokwizera à s’avancer pour le matraquer.

Les agents n’ont donné aucun avertissement à M. Niyokwizera avant de recourir à la force, d’ailleurs disproportionnée. Ils l’ont poussé au sol et l’ont roué de coups, jusqu’à lui causer une commotion cérébrale et des tuméfactions importantes au visage, dont un œil ensanglanté et boursouflé.

Alors que M. Niyokwizera est maintenu face au sol par au moins trois policiers et assistés par un civil, un policier va lui envoyer de la neige en plein visage.

 Les policiers ont laissé un civil se mêler à l’arrestation sans que cela ne soit nécessaire puisqu’ils sont déjà trois policiers sur le demandeur alors que celui-ci ne résiste pas à son arrestation.

Les policiers, n’ayant pas encore identifié M. Niyokwizera, ont pris pour compte qu’il venait de Montréal et lui suggère d’y retourner. 

On ne peut que souligner le caractère raciste de cette remarque qui corrobore le caractère discriminatoire de l’intervention. Ces propos se rapprochent du discours raciste courant à savoir que les personnes don’t l’appartenance ethnique renvoie à l’immigration devraient retourner dans « leur pays ».

La demande

Pour ces motifs, la partie demanderesse exige   (90 000, 00 $) à titre de dommages-intérêts, avec intérêts au taux légal depuis la signification de la présente demande introductive d’instance et l’indemnité additionnelle prévue par la loi à compter du 27 novembre 2021, soit la date de l’incident ;

À Madame Triphonie Ndagijimana, la somme de dix mille dollars (10 000, 00 $) à titre de dommages-intérêts,

À Madame Pascaline Niyokwizera la somme de dix mille dollars (10 000, 00 $) à titre de dommages-intérêts,

À Madame Jacqueline Muhawenimana la somme de dix mille dollars (10 000, 00 $) $ à titre de dommages-intérêts,

; ORDONNER           solidairement les défendeurs à verser aux demandeurs la somme de soixante mille dollars (60 000, 00 $) à titre de dommages punitifs avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle à compter du 27 novembre 2021 soit la date de l’incident ;

70 000 pour une ado

Alors qu’elle s’apprêtait à quitter le bar, elle a aperçu une altercation entre des personnes qu’elle connaissait et un autre groupe. Toutes ces personnes sont sorties du bar.

14. Elle s’est alors rendue compte qu’elle a oublié son sac à main à l’intérieur et qu’elle avait seulement son cellulaire avec elle.

15.Elle a donc tenté de retourner à l’intérieur pour y prendre ses effets personnels. Or, plusieurs policiers lui ont bloqué le chemin. Elle a demandé à l’un des agents la permission de passer, mais ce dernier lui a refusé l’accès.

17.Une personne présente sur les lieux s’est alors avancée vers la formation d’agents pour leur parler. L’agent Gélinas a aspergé ce dernier ainsi que les personnes autour avec un irritant. L’ado a été troublée par la scène et a demandé à l’une des agentes si elle trouvait cela normal. L’agente l’a ignoré.

Elle s’est tournée vers un autre des policiers et lui a posé la même question. Ce dernier a répondu (paraphrase) : « C’est nous l’autorité ici, c’est nous la loi, on te dit de faire quelque chose, tu le fais, ça finit là ».

Elle a alors vu un agent de police sortir sa matraque et assener des coups à une personne qu’elle connaissait. Troublée par ce qu’elle voyait, elle s’est approchée de nouveau de la formation de policiers afin de dénoncer leur comportement violent à l’égard du groupe.

Elle a alors injurié les policiers.

Visiblement mécontents, plusieurs policiers se sont alors brusquement avancés vers elle.  Prenant peur, elle a reculé, a glissé et est tombée dans la neige.

Les défendeurs se sont alors rués sur elle, dont l’agent Doyon et Laplante [1] Bélanger, alors qu’elle était au sol. Ils l’ont attrapé par les bras et les cheveux, le tout tel qu’il appert de la PIÈCE P-1;

Les policiers impliqués l’ont trainé par les cheveux sur la neige. Elle s’est faite arracher une tresse de cheveux par les agents. La demanderesse a été retournée sur le ventre, face au sol enneigé, afin d’être menottée.

Ses avocats réclament au total 70 000 en dommages et intérêts au SPVQ.